Décision (UE) 2016/1126 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1126
RattachementDécision (UE) 2016/1126
Versionacte d'origine du 04/04/2016 (CELEX 32016D1126)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (UE) 2016/1126EUR-Lex →

(23) En particulier, les informations obtenues à partir des contrôles sont utilisées pour ajuster les dispositifs de contrôle officiel en vertu du règlement (CE) no 882/2004. En règle générale, le règlement (CE) no 178/2002 demande aux États membres de réaliser les mesures de sécurité alimentaire sur des évaluations des risques fondées sur des informations et des données scientifiques objectives, transparentes et indépendantes. Cette exigence est précisée dans les règlements (CE) no 852/2004 et (CE) no 854/2004. Les résultats obtenus à partir de la surveillance des substances nocives sont utilisés par les autorités allemandes compétentes en matière de sécurité des denrées alimentaires comme base de ces évaluations des risques et des mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1126. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).