Décision (UE) 2016/1126 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1126
RattachementDécision (UE) 2016/1126
Versionacte d'origine du 04/04/2016 (CELEX 32016D1126)
RéférenceConsidérant 25 de la décision (UE) 2016/1126EUR-Lex →

(25) La même approche est suivie dans d'autres actes juridiques de l'Union dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires. À l'article 3 du règlement (CE) no 882/2004, le premier paragraphe prévoit l'exécution de contrôles officiels réguliers et le deuxième paragraphe prévoit l'exécution de contrôles officiels supplémentaires sur une base ad hoc; ces contrôles doivent être effectués en tenant compte des risques. La directive 96/23/CE suit également cette structure: l'article 11 de cette directive prévoit des contrôles officiels par sondage en complément aux contrôles officiels réguliers. En outre, la recommandation de la Commission sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires définit des niveaux d'intervention inférieurs aux limites légales définies dans le règlement (CE) no 1881/2006 et sert d'instrument permettant aux autorités compétentes et aux exploitants de déterminer les cas dans lesquels il est nécessaire de mettre en évidence une source de contamination et de prendre des mesures pour la réduire ou l'éliminer.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1126. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).