Décision (UE) 2016/1126 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1126
RattachementDécision (UE) 2016/1126
Versionacte d'origine du 04/04/2016 (CELEX 32016D1126)
RéférenceConsidérant 26 de la décision (UE) 2016/1126EUR-Lex →

(26) Par ailleurs, la législation de l'Union visant à assurer, en ce qui concerne les denrées alimentaires, un niveau élevé de protection de la santé des personnes et des intérêts des consommateurs [article 1er du règlement (CE) no 178/2002] prévoyait la nécessité de justifier les mesures de sécurité alimentaire par des évaluations des risques indépendantes, objectives, et transparentes fondées sur les données scientifiques existantes. Les résultats de la surveillance des substances nocives sont utilisés comme base pour se conformer à ces principes, tel qu'il est précisé dans les règlements (CE) no 852/2004 et (CE) no 854/2004. De plus, en ce qui concerne les contrôles des dioxines et des PCB; l'Allemagne fait référence à la recommandation de la Commission sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1126. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).