(27) Par ailleurs, les résultats des contrôles sont utilisés également pour identifier les tendances à long terme, analyser les facteurs de risque et les raisons et maintenir des bases de données à des fins scientifiques et de prévention de crise. Les informations recueillies constituent une source utile pour prendre les décisions politiques et administratives concernant les études de cas et la diffusion d'informations objectives.
Décision (UE) 2016/1126 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1126
RattachementDécision (UE) 2016/1126
Versionacte d'origine du 04/04/2016 (CELEX 32016D1126)
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