(29) Si, dans le cadre de la surveillance des substances nocives, l'organisme désigné constate des valeurs élevées mais inférieures aux limites légales, il lance un processus d'évaluation pour identifier la source de la contamination — par exemple, des aliments pour animaux, des désinfectants, des incidents environnementaux, et autres. La ou les entreprises qui sont à l'origine de cette contamination doivent prendre des mesures pour éliminer la source de contamination à leurs frais. Cette évaluation est utile à des fins de prévention.
Décision (UE) 2016/1126 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1126
RattachementDécision (UE) 2016/1126
Versionacte d'origine du 04/04/2016 (CELEX 32016D1126)
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