Décision (UE) 2016/1126 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1126
RattachementDécision (UE) 2016/1126
Versionacte d'origine du 04/04/2016 (CELEX 32016D1126)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (UE) 2016/1126EUR-Lex →

(40) Entre le 6 et le 18 février 2014, la Commission a reçu, au total, dix lettres de parties intéressées concernant les soutiens octroyés pour les sous-mesures.

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