Décision (UE) 2016/1126 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1126
RattachementDécision (UE) 2016/1126
Versionacte d'origine du 04/04/2016 (CELEX 32016D1126)
RéférenceConsidérant 41 de la décision (UE) 2016/1126EUR-Lex →

(41) Dans sa lettre enregistrée par la Commission le 6 février 2014, l'association Milchwirtschaftlicher Verein Allgäu-Schwaben eV précise que les programmes de contrôle des résidus et des contaminants dans les produits laitiers doivent être considérés comme complémentaires au programme national de surveillance et contribuent à la protection des consommateurs et à la prévention des crises. L'association indique que les échantillons sont prélevés dans différentes laiteries afin d'obtenir une vue d'ensemble des différentes régions bavaroises. Les résultats sont diffusés. De cette manière, il serait possible d'élaborer des stratégies et des mesures préventives qui pourraient éventuellement entraîner une réduction des niveaux de contamination. Pour ces raisons, la mesure ne confère aucun avantage aux entreprises laitières contrôlées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1126. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).