(44) Dans sa lettre enregistrée par la Commission le 10 février 2014, l'association Landesvereinigung der Milchwirtschaft NRW eV fait savoir qu'elle soutient l'avis du Land de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie (qui a été soumis à la Commission dans le cadre de la documentation présentée par l'Allemagne le 20 septembre 2013).
Décision (UE) 2016/1126 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1126
RattachementDécision (UE) 2016/1126
Versionacte d'origine du 04/04/2016 (CELEX 32016D1126)
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