(59) Le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil établit certains principes de base concernant les contaminants dans les denrées alimentaires et notamment que: 1) la mise sur le marché de denrées alimentaires contenant une quantité inacceptable, du point de vue de la santé publique et en particulier sur le plan toxicologique, d'un contaminant est interdite; et 2) afin de protéger la santé publique, des tolérances maximales en ce qui concerne certains contaminants doivent être fixées.
Décision (UE) 2016/1126 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1126
RattachementDécision (UE) 2016/1126
Versionacte d'origine du 04/04/2016 (CELEX 32016D1126)
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