(61) Conformément aux actes juridiques visés aux considérants 59 et 60, la mise sur le marché de denrées alimentaires contenant certains contaminants à une teneur qui dépasse la teneur maximale prévue dans ces actes juridiques est interdite. Ces actes juridiques imposent aux États membres d'adopter des mesures appropriées de surveillance pour contrôler la présence de contaminants dans les denrées alimentaires.
Décision (UE) 2016/1126 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1126
RattachementDécision (UE) 2016/1126
Versionacte d'origine du 04/04/2016 (CELEX 32016D1126)
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