Décision (UE) 2016/1126 · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1126
RattachementDécision (UE) 2016/1126
Versionacte d'origine du 04/04/2016 (CELEX 32016D1126)
RéférenceConsidérant 62 de la décision (UE) 2016/1126EUR-Lex →

(62) En outre, dans sa recommandation sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les denrées alimentaires, la Commission définit des niveaux d'intervention et des teneurs cibles pour les denrées alimentaires, dont le lait, afin d'encourager une démarche volontariste en vue de réduire la présence de dioxines et de PCB de type dioxine dans l'alimentation humaine. Les niveaux d'intervention constituent en particulier un instrument permettant aux autorités compétentes et aux exploitants de déterminer les cas dans lesquels il est nécessaire de mettre en évidence une source de contamination et de prendre des mesures pour la réduire ou l'éliminer. La Commission recommande en outre aux États membres d'effectuer, de manière aléatoire et en fonction de leur production, de leur utilisation et de leur consommation de denrées alimentaires, dont le lait, des contrôles portant sur la présence, dans ces produits, de dioxines, de PCB de type dioxine et — si possible — de PCB autres que ceux de type dioxine. En cas de non-respect des dispositions du règlement (CE) no 466/2001, et en cas de détection de concentrations de dioxines et/ou de PCB de type dioxine supérieures aux niveaux d'intervention, la Commission recommande que les États membres, en coopération avec les exploitants entreprennent des enquêtes pour localiser la source de contamination et prennent des mesures pour réduire ou éliminer la source de contamination.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1126. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).