Décision (UE) 2016/1126 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1126
RattachementDécision (UE) 2016/1126
Versionacte d'origine du 04/04/2016 (CELEX 32016D1126)
RéférenceConsidérant 63 de la décision (UE) 2016/1126EUR-Lex →

(63) On peut conclure que la législation de l'Union relative aux contaminants dans les denrées alimentaires, dont le lait, établit: 1) des limites légales pour certains contaminants alimentaires, y compris les contaminants dans le lait, qui sont directement applicables aux exploitants du secteur alimentaire non autorisés à mettre sur le marché des denrées alimentaires, dont le lait, qui ne respectent pas ces limites; et 2) l'obligation pour les États membres d'assurer la surveillance du respect de ces limites légales. En outre, il existe une recommandation au niveau de l'Union (recommandation de la Commission) qui incite les États membres à étudier les niveaux d'intervention pour les dioxines et les contaminants similaires et à prendre des mesures préventives.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1126. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).