(64) La directive 96/23/CE impose aux États membres de mettre en œuvre des mesures de contrôle relatives aux substances et aux groupes de résidus visés à l'annexe I de cette directive. Les substances et les résidus surveillés dans le cas du lait sont certains composés, les substances antibactériennes, les anthelminthiques, les anti-inflammatoires non-stéroïdiens, les composés organochlorés, les composés organophosphorés, les éléments chimiques, les mycotoxines.
Décision (UE) 2016/1126 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1126
RattachementDécision (UE) 2016/1126
Versionacte d'origine du 04/04/2016 (CELEX 32016D1126)
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