(65) La directive 96/23/CE oblige les États membres à surveiller certains produits animaux, dont le lait, en vue de la recherche des résidus et des substances. C'est pourquoi les États membres présentent à la Commission des plans de surveillance pour approbation. De plus, les États membres peuvent procéder à des contrôles officiels par sondage, sans notification préalable, tout au long de la filière de production des produits primaires d'origine animale, dont le lait.
Décision (UE) 2016/1126 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1126
RattachementDécision (UE) 2016/1126
Versionacte d'origine du 04/04/2016 (CELEX 32016D1126)
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