(66) Par ailleurs, la directive 96/23/CE prévoit l'autocontrôle et la coresponsabilité des opérateurs. Les propriétaires ou responsables d'établissements de première transformation de produits primaires d'origine animale prennent, notamment par des mesures d'autocontrôle, toute mesure nécessaire pour s'assurer que les produits introduits dans l'établissement ne présentent pas de niveaux de résidus ou de substances interdites dépassant les limites maximales autorisées.
Décision (UE) 2016/1126 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1126
RattachementDécision (UE) 2016/1126
Versionacte d'origine du 04/04/2016 (CELEX 32016D1126)
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