(67) On peut conclure que la législation de l'Union relative aux résidus dans les produits animaux, dont le lait, établit: 1) une liste de substances nocives et de résidus dans le lait qui doivent être surveillés; 2) que la tâche des États membres est de surveiller et de procéder à des contrôles supplémentaires sur la présence de ces substances et de ces résidus dans le lait; 3) que les acteurs économiques engagés dans la production et la transformation du lait sont tenus d'effectuer des autocontrôles.
Décision (UE) 2016/1126 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1126
RattachementDécision (UE) 2016/1126
Versionacte d'origine du 04/04/2016 (CELEX 32016D1126)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.