(71) Le règlement (CE) no 882/2004 définit, entre autres, des règles supplémentaires sur les contrôles officiels des États membres applicables aux denrées alimentaires d'origine animale, dont le lait. Il prévoit que les États membres élaborent des plans de contrôle officiel nationaux et les mettent régulièrement à jour à la lumière de l'évolution intervenue. Des ajustements et des modifications des plans de contrôle peuvent être apportés à la lumière ou pour tenir compte de facteurs tels que l'apparition de nouvelles maladies ou d'autres risques pour la santé ou des résultats scientifiques comme prévu par l'article 42, paragraphe 3, du règlement (CE) no 882/2004.
Décision (UE) 2016/1126 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1126
RattachementDécision (UE) 2016/1126
Versionacte d'origine du 04/04/2016 (CELEX 32016D1126)
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