(75) La surveillance des substances nocives est considérée comme complémentaire au contrôle officiel de la sécurité des denrées alimentaires au sens strict. La surveillance des substances nocives est une activité de surveillance prévue dans les articles 50 et 51 de la loi sur la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. La relation exacte entre les contrôles officiels de la sécurité des denrées alimentaires et la surveillance des substances nocives est décrite dans la documentation présentée par l'Allemagne (voir considérants 18 à 34). Ses caractéristiques sont résumées ci-après.
Décision (UE) 2016/1126 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1126
RattachementDécision (UE) 2016/1126
Versionacte d'origine du 04/04/2016 (CELEX 32016D1126)
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