(76) La surveillance des substances nocives est préventive. L'objet principal de cette surveillance n'est pas de vérifier si les limites légales sont respectées (puisque c'est l'objet des contrôles officiels de la sécurité des denrées alimentaires) mais d'observer l'évolution en présence de contaminants qui respectent les limites légales et de détecter les valeurs supérieures aux valeurs habituelles qui permettraient de donner rapidement l'alerte sur des risques potentiels.
Décision (UE) 2016/1126 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1126
RattachementDécision (UE) 2016/1126
Versionacte d'origine du 04/04/2016 (CELEX 32016D1126)
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