(77) Les paramètres (les contaminants exacts à contrôler, le calendrier prévu, les régions) de la surveillance des substances nocives sont proposés par des organismes spécialisés, désignés par les autorités compétentes en matière de sécurité des denrées alimentaires des Länder allemands. Ces paramètres sont déterminés ad hoc sur la base d'une évaluation des risques. Ces paramètres sont approuvés par les autorités compétentes en matière de sécurité des denrées alimentaires des Länder allemands. La surveillance des substances nocives est effectuée par les organismes désignés par les autorités compétentes en matière de sécurité des denrées alimentaires des Länder allemands. Ces Länder exercent une fonction de direction des organismes désignés pour effectuer la surveillance des substances nocives.
Décision (UE) 2016/1126 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1126
RattachementDécision (UE) 2016/1126
Versionacte d'origine du 04/04/2016 (CELEX 32016D1126)
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