(78) La surveillance des substances nocives complète le contrôle officiel de la sécurité des denrées alimentaires et le facilite de différentes façons: les résultats de la surveillance des substances nocives sont utilisés pour ajuster et modifier les plans de contrôle officiel, le cas échéant, et pour mettre en œuvre d'autres mesures préventives telles que celles qui permettent de détecter rapidement les risques pour la santé; la diffusion auprès du public des informations sur les risques pour la santé et l'environnement; la constitution de bases de données, l'analyse des données disponibles et la présentation de propositions de modifications législatives.
Décision (UE) 2016/1126 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1126
RattachementDécision (UE) 2016/1126
Versionacte d'origine du 04/04/2016 (CELEX 32016D1126)
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