(80) Sur la base des conclusions qui précèdent concernant la nature de la surveillance des substances nocives, il convient de déterminer si elle confère un avantage aux entreprises laitières.
Décision (UE) 2016/1126 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1126
RattachementDécision (UE) 2016/1126
Versionacte d'origine du 04/04/2016 (CELEX 32016D1126)
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