(85) La surveillance des substances nocives n'est pas liée aux laiteries individuelles mais effectuée de façon aléatoire, au niveau de la collecte du lait, elle est donc anonyme (voir considérants 20 et 28). De plus, elle ne concerne pas toutes les quantités de lait produit, transporté et mis sur le marché, mais uniquement une fraction, et la fréquence et le lieu de ces contrôles sont déterminés sur la base d'une évaluation des risques; il ne s'agit donc pas d'une activité de routine (voir considérants 20 et 21).
Décision (UE) 2016/1126 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1126
RattachementDécision (UE) 2016/1126
Versionacte d'origine du 04/04/2016 (CELEX 32016D1126)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.