(86) En outre, la surveillance des substances nocives n'a pas pour objet de définir si les limites légales pour la présence de différentes substances nocives sont respectées. Premièrement, les laiteries effectuent à cette fin leurs propres contrôles (voir considérant 83, deuxième tiret), et deuxièmement, la surveillance des substances nocives vise à détecter rapidement les risques car elle permet d'analyser les valeurs qui respectent les limites légales mais qui sont supérieures aux valeurs habituelles pour une région donnée (voir considérants 26, 27 et 29).
Décision (UE) 2016/1126 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1126
RattachementDécision (UE) 2016/1126
Versionacte d'origine du 04/04/2016 (CELEX 32016D1126)
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