Article 1
Le plan de mission et les règles d'engagement concernant la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) sont approuvés.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2016/1137 du Conseil du 12 juillet 2016 relative au lancement de la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/07/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2016/1137
Adopté le12 juillet 2016
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 3 considérants
CELEX32016D1137
Considérants (3)
(1)
(1) Le 19 avril 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/610.
(2)
(2) Conformément à la recommandation du commandant de la mission de l'Union, l'EUTM RCA devrait être lancée le 16 juillet 2016.
(3)
(3) Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. En conséquence, le Danemark ne participe pas à l'adoption de la présente décision, n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application, et ne participe pas au financement de la mission concernée,
Article 2
L'EUTM RCA est lancée le 16 juillet 2016.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.