Décision (PESC) 2016/1137 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/1137
RattachementDécision (PESC) 2016/1137
Versionacte d'origine du 12/07/2016 (CELEX 32016D1137)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2016/1137EUR-Lex →

(2) Conformément à la recommandation du commandant de la mission de l'Union, l'EUTM RCA devrait être lancée le 16 juillet 2016.

Aller plus loin

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