(1) L'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part (ci-après dénommé «accord»), est entré en vigueur le 1er mai 2014.
Décision (UE) 2016/1170 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1170
RattachementDécision (UE) 2016/1170
Versionacte d'origine du 12/07/2016 (CELEX 32016D1170)
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