Décision (UE) 2016/1170 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1170
RattachementDécision (UE) 2016/1170
Versionacte d'origine du 12/07/2016 (CELEX 32016D1170)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2016/1170EUR-Lex →

(4) En vertu de l'article 41 de l'accord, le comité mixte peut créer des groupes de travail spécialisés pour l'assister dans l'accomplissement de ses tâches.

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