Décision (UE) 2016/1171 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1171
RattachementDécision (UE) 2016/1171
Versionacte d'origine du 12/07/2016 (CELEX 32016D1171)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2016/1171EUR-Lex →

(3) Les actes mentionnés ci-après concernent les services financiers et doivent être intégrés dans l'accord EEE:

— règlement (UE) no 1092/2010 du Parlement européen et du Conseil,

— règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil,

— règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil,

— règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil,

— règlement (UE) no 1022/2013 du Parlement européen et du Conseil,

— directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil,

— règlement délégué (UE) no 231/2013 de la Commission,

— règlement d'exécution (UE) no 447/2013 de la Commission,

— règlement d'exécution (UE) no 448/2013 de la Commission,

— règlement délégué (UE) no 694/2014 de la Commission,

— règlement délégué (UE) 2015/514 de la Commission,

— règlement (UE) no 236/2012 du Parlement européen et du Conseil,

— règlement délégué (UE) no 826/2012 de la Commission,

— règlement d'exécution (UE) no 827/2012 de la Commission,

— règlement délégué (UE) no 918/2012 de la Commission,

— règlement délégué (UE) no 919/2012 de la Commission,

— règlement délégué (UE) 2015/97 de la Commission,

— règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil,

— règlement (UE) no 513/2011 du Parlement européen et du Conseil,

— règlement (UE) no 462/2013 du Parlement européen et du Conseil,

— règlement délégué (UE) no 272/2012 de la Commission,

— règlement délégué (UE) no 446/2012 de la Commission,

— règlement délégué (UE) no 447/2012 de la Commission,

— règlement délégué (UE) no 448/2012 de la Commission,

— règlement délégué (UE) no 449/2012 de la Commission,

— règlement délégué (UE) no 946/2012 de la Commission,

— décision d'exécution 2014/245/UE de la Commission,

— décision d'exécution 2014/246/UE de la Commission,

— décision d'exécution 2014/247/UE de la Commission,

— décision d'exécution 2014/248/UE de la Commission, et

— décision d'exécution 2014/249/UE de la Commission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1171. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).