Décision (UE) 2016/1171 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1171
RattachementDécision (UE) 2016/1171
Versionacte d'origine du 12/07/2016 (CELEX 32016D1171)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2016/1171EUR-Lex →

(6) Les parties contractantes s'accordent sur le fait que la présente décision met en œuvre l'accord contenu dans ces conclusions et devrait donc être interprétée conformément aux principes sur lesquels elles reposent.

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