Décision (PESC) 2016/1172 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/07/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2016/1172
RattachementDécision (PESC) 2016/1172
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1172)
Référencearticle 2 de la décision (PESC) 2016/1172EUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle est applicable à partir du 16 juillet 2016.

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