(1) Le 16 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/392/PESC portant création d'une mission PSDC de l'Union européenne au Niger pour soutenir le renforcement des capacités des intervenants nigériens en matière de sécurité en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée (EUCAP Sahel Niger).
Décision (PESC) 2016/1172 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2016/1172
RattachementDécision (PESC) 2016/1172
Versionacte d'origine du 18/07/2016 (CELEX 32016D1172)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.