Décision (PESC) 2016/1172 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/1172
RattachementDécision (PESC) 2016/1172
Versionacte d'origine du 18/07/2016 (CELEX 32016D1172)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2016/1172EUR-Lex →

(3) Le 13 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1141 fixant un montant de référence financière pour la période allant jusqu'au 15 juillet 2016. Le 5 octobre 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1780 révisant le montant de référence financière compte tenu de la planification opérationnelle supplémentaire.

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