Décision (PESC) 2016/1172 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/1172
RattachementDécision (PESC) 2016/1172
Versionacte d'origine du 18/07/2016 (CELEX 32016D1172)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2016/1172EUR-Lex →

(6) Il y a lieu de modifier la décision 2012/392/PESC en conséquence.

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