Décision (PESC) 2016/1173 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/1173
RattachementDécision (PESC) 2016/1173
Versionacte d'origine du 18/07/2016 (CELEX 32016D1173)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2016/1173EUR-Lex →

(1) Le 20 décembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/788/PESC.

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