(2) Le 23 juin 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2293 (2016) concernant la République démocratique du Congo (RDC). Cette résolution prévoit certaines modifications relatives aux dérogations à l'embargo sur les armes ainsi qu'aux critères de désignation pour ce qui concerne les restrictions en matière de voyage et le gel des fonds imposés par la résolution 1807 (2008) du Conseil de sécurité des Nations unies.
Décision (PESC) 2016/1173 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2016/1173
RattachementDécision (PESC) 2016/1173
Versionacte d'origine du 18/07/2016 (CELEX 32016D1173)
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