Article considérant 10

(10) L'État membre de référence a considéré que le dispositif constituait une mesure d'atténuation des risques appropriée pour éviter des épanchements et un empoisonnement primaire ou secondaire, par rapport à une application du produit en cause dans des bacs ouverts. Les essais sur le terrain ont confirmé cette conclusion, le produit n'ayant été répandu que deux fois, en raison d'un accident avec des machines agricoles et d'un acte mal intentionné. L'autorisation des produits devrait inclure des instructions d'utilisation supplémentaires de sorte que le porte-appât soit fixé au sol pour limiter le plus possible ces déversements accidentels, et préconiser l'élimination du porte-appât comme un déchet dangereux en cas de déversement accidentel.