(11) L'État membre de référence a évalué le risque pour la santé des utilisateurs du produit en cause en choisissant, dans un modèle conçu pour des appâts solides, des paramètres très prudents retenant l'hypothèse la plus pessimiste. Ayant constaté un risque inacceptable pour l'utilisateur, il a introduit une mesure d'atténuation des risques obligeant à éliminer le dispositif après usage pour éviter que le nettoyage du porte-appât n'entraîne une exposition.
Décision d'exécution (UE) 2016/1174 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1174
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1174
Versionacte d'origine du 15/07/2016 (CELEX 32016D1174)
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