(12) L'autorisation du produit a été modifiée après accord sur un nouveau calcul du risque pour la santé humaine résultant de l'exposition au produit en cause, fondé sur une étude d'absorption cutanée spécifique au produit et de nouveaux paramètres créés par le demandeur au vu des conditions réelles d'utilisation du produit en cause (par exemple, le nombre d'éclaboussures auxquels l'utilisateur peut être exposé ainsi que la taille des gouttes ainsi projetées).
Décision d'exécution (UE) 2016/1174 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1174
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1174
Versionacte d'origine du 15/07/2016 (CELEX 32016D1174)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.