(13) Compte tenu du risque d'éclaboussure accidentelle, il convient de prévoir des mesures supplémentaires d'atténuation des risques dans l'autorisation. Ces mesures devraient comprendre une restriction de l'utilisation aux seuls professionnels qualifiés et préconiser le port de gants de protection. Puisque les professionnels qualifiés sont supposés suivre soigneusement les instructions d'utilisation, on considère que le produit en cause devrait être sûr pour cette catégorie d'utilisateurs dans les conditions proposées.
Décision d'exécution (UE) 2016/1174 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1174
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1174
Versionacte d'origine du 15/07/2016 (CELEX 32016D1174)
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