(14) Pour éviter des déchets plastiques non nécessaires, il convient de retirer de l'autorisation l'obligation de fournir le porte-appât avec la bouteille de produit et le bec à bille et d'éliminer tout le dispositif, y compris le porte-appât, après usage.
Décision d'exécution (UE) 2016/1174 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1174
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1174
Versionacte d'origine du 15/07/2016 (CELEX 32016D1174)
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