(2) L'État membre de référence a autorisé le produit en cause pour une utilisation contre les souris et les rats de l'espèce Rattus norvegicus (ci-après les «rats») par des professionnels en usage intérieur ou dans et autour des bâtiments, et uniquement par des professionnels qualifiés en usage extérieur. Pour éviter tout empoisonnement primaire ou secondaire, le produit en cause est conditionné dans une bouteille à usage unique vendue avec un bec à bille et un porte-appât (ci-après le «dispositif»). Après usage, l'utilisateur doit éliminer le dispositif pour éviter d'être exposé.
Décision d'exécution (UE) 2016/1174 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1174
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1174
Versionacte d'origine du 15/07/2016 (CELEX 32016D1174)
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