(4) Le secrétariat du groupe de coordination a invité les autres États membres et le demandeur à présenter par écrit des observations sur cette communication. L'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas, l'Autriche, le Portugal, la Suède, le Royaume-Uni, la Norvège et le demandeur ont présenté des observations. Les autorités compétentes des États membres en matière de produits biocides ont discuté des éléments de désaccord constatés lors des réunions des 23 janvier et 17 mars 2015 du groupe de coordination.
Décision d'exécution (UE) 2016/1174 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1174
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1174
Versionacte d'origine du 15/07/2016 (CELEX 32016D1174)
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