(6) Les objections non résolues communiquées à la Commission portaient sur: l'efficacité du produit en cause contre les rats et les souris, qui n'était pas suffisamment démontrée par des essais sur le terrain bien documentés; l'efficacité dans les États membres au climat humide, qui pourrait être réduite du fait que les animaux ciblés ont un accès plus facile à l'eau; l'efficacité du dispositif conçu comme une mesure d'atténuation des risques d'épanchement; et un risque inacceptable pour la santé des utilisateurs en cas de nettoyage du porte-appât.
Décision d'exécution (UE) 2016/1174 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1174
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1174
Versionacte d'origine du 15/07/2016 (CELEX 32016D1174)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.