Décision d'exécution (UE) 2016/1174 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1174
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1174
Versionacte d'origine du 15/07/2016 (CELEX 32016D1174)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d'exécution (UE) 2016/1174EUR-Lex →

(8) L'État membre de référence a conclu que les résultats des essais de terrain transmis par le demandeur attestent un niveau suffisant d'efficacité au regard des critères établis dans les notes d'orientation de l'Union sur l'évaluation de l'efficacité des rodenticides.

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