Décision d'exécution (UE) 2016/1174 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1174
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1174
Versionacte d'origine du 15/07/2016 (CELEX 32016D1174)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d'exécution (UE) 2016/1174EUR-Lex →

(9) S'agissant de l'efficacité dans un climat humide, l'utilisation du produit en intérieur, dans des espaces où les rongeurs ont accès à une nourriture abondante, ne présente pas de différences significatives selon les États membres. Quant à l'utilisation dans et autour des bâtiments et en extérieur, l'autorisation du produit comprend déjà une condition visant à limiter son utilisation aux seuls cas de figure dans lesquels l'accès à l'eau est difficile. Comme le produit s'est montré suffisamment efficace au cours des essais de terrain menés dans des lieux jouissant d'un accès facile à l'eau, l'autorisation du produit ne devrait pas être soumise à des restrictions fondées sur des conditions climatiques particulières.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1174. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).