(9) S'agissant de l'efficacité dans un climat humide, l'utilisation du produit en intérieur, dans des espaces où les rongeurs ont accès à une nourriture abondante, ne présente pas de différences significatives selon les États membres. Quant à l'utilisation dans et autour des bâtiments et en extérieur, l'autorisation du produit comprend déjà une condition visant à limiter son utilisation aux seuls cas de figure dans lesquels l'accès à l'eau est difficile. Comme le produit s'est montré suffisamment efficace au cours des essais de terrain menés dans des lieux jouissant d'un accès facile à l'eau, l'autorisation du produit ne devrait pas être soumise à des restrictions fondées sur des conditions climatiques particulières.
Décision d'exécution (UE) 2016/1174 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1174
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1174
Versionacte d'origine du 15/07/2016 (CELEX 32016D1174)
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