Version d'origine : acte du 15/07/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1175
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1175
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1175)
Référencearticle 3 de la décision d'exécution (UE) 2016/1175EUR-Lex →
1. Le domaine d'utilisation indiqué dans l'autorisation du produit est modifié comme suit: «Utilisation à l'extérieur (uniquement pour application directe sur les nids de fourmis aux abords d'installations domestiques)».
2. La mention «Appliquer directement sur les nids uniquement» figurant dans l'autorisation du produit, tant dans les instructions d'utilisation que dans les mesures d'atténuation des risques, est remplacée par le texte suivant: «Appliquer ce produit biocide directement et uniquement sur les nids de fourmis. Ne pas éparpiller les granulés secs ni verser du liquide sur les surfaces dures ou les sols nus utilisés comme passages par les fourmis».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.