(1) Le 29 juin 2015, la société Scotts Celaflor GmbH (ci-après le «demandeur») a soumis une demande complète à l'Allemagne (ci-après l'«État membre concerné») en vue de la reconnaissance mutuelle d'une autorisation accordée par le Royaume-Uni (ci-après l'«État membre de référence») pour un biocide insecticide contenant la substance active spinosad et se présentant sous forme d'appât solide en granulés à appliquer directement ou à diluer et à appliquer en dose liquide (ci-après le «produit en cause»).
Décision d'exécution (UE) 2016/1175 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1175
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1175
Versionacte d'origine du 15/07/2016 (CELEX 32016D1175)
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