(12) Il se dégage par ailleurs des discussions au sein du groupe de coordination que les conditions actuelles de l'autorisation du produit devraient mieux décrire le domaine d'utilisation du produit en cause et fournir des informations sur son application. Il y a donc lieu de modifier ces conditions en conséquence.
Décision d'exécution (UE) 2016/1175 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1175
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1175
Versionacte d'origine du 15/07/2016 (CELEX 32016D1175)
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