Décision d'exécution (UE) 2016/1175 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1175
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1175
Versionacte d'origine du 15/07/2016 (CELEX 32016D1175)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2016/1175EUR-Lex →

(2) L'État membre de référence a autorisé le produit en cause le 23 avril 2015 pour une utilisation extérieure par le grand public dans la lutte contre les fourmis, moyennant une application directe sur les nids de fourmis. L'autorisation a par la suite fait l'objet d'une reconnaissance mutuelle de l'Irlande.

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